Demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes, dit
CONCESSIONS DIVERSES
AVIS DE CONSULTATION ÉLECTRONIQUE DU PUBLIC
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MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES
ET DE LA SOUVERAINETÉ INDUSTRIELLE, ÉNERGÉTIQUE ET NUMÉRIQUE
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Demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes, dit « des Coteaux Minéraux » et demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques, dit « des Coteaux », sollicitées par la société Lithium de France SAS, dans le département du Bas-Rhin
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Une consultation du public dématérialisée va être organisée à partir du 24 novembre prochain jusqu’au 29 décembre 2025 sur le site Internet du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique :
https://www.economie.gouv.fr/consultationspubliques
⇒ rubrique « consultations publiques ».
Le 30 avril 2024, la société par actions simplifiées Lithium de France a déposé deux demandes superposées localisées dans le département du Bas-Rhin pour une durée de 5 ans et une superficie de 175 km² environ :
— une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de mines de lithium et substances connexes dit « Les Coteaux Minéraux » ;
— une demande d’octroi d’un permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques dit « Les Coteaux ».
Les permis exclusifs de recherches sollicités recouvrent tout ou partiellement les territoires des communes d’Altorf, Barr, Bischoffsheim, Bolsenheim, Bourgheim, Dachstein, Dorlisheim, Duppigheim, Duttlenheim, Epfig, Ernolsheim-Bruche, Erstein, Gertwiller, Goxwiller, Griesheim-près-Molsheim, Hindisheim, Innenheim, Kertzfeld, Krautergersheim, Limersheim, Meistratzheim, Mittelbergheim, Molsheim, Niedernai, Obernai, Rosheim, Saint-Pierre, Sand, Schaeffersheim, Stotzheim, Uttenheim, Valff, Westhouse et Zellwiller.
La société Lithium de France, dont le siège social est situé 31 rue de la redoute, 67500 Haguenau, a été immatriculée sous le numéro 891 015 703 au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg.
Cette consultation, prévue au titre de l’article 7 de la Charte de l’environnement, constitue une étape obligatoire de la procédure d’instruction d’une demande d’octroi d’un titre minier susceptible d’avoir des incidences notables sur l’environnement, conformément à l’arrêté du 3 avril 2025 (TECD2503411A) soumettant les décisions d'octroi, d'extension ou de prolongation de titres régis par le code minier à évaluation environnementale, pris en application du III de l'article R.122-17 du code de l’environnement.
Elle est menée dans les conditions fixées par les articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de l’environnement.
L’Autorité environnementale a rendu, le 15 mai 2025, l’avis nº 2024-007 sur des deux demandes ; cet avis est visible sur le site Internet de l’Inspection générale de l’Environnement et du Développement durable (IGEDD) : https://www.igedd.developpement-durable.gouv.fr consultez l’espace dédié à l’Autorité environnementale (Ae), rubrique “Avis rendus/2025”.
Le permis exclusif de recherches et ses conditions d’octroi sont définis aux articles L.122-1 et suivants du code minier. Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et ses conditions d’octroi sont définis aux articles L.124-2 et suivants du code minier.
L’autorité compétente pour statuer sur une demande d’octroi d’un titre minier et d’un titre de géothermie est le ministre chargé des mines – Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, Télédoc 151, 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.
Les services auprès desquels peuvent être obtenus des renseignements sont le Bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques et le Bureau des ressources énergétiques du sous-sol – 1 place Carpeaux 92 005 La Défense Cedex, boîte aux lettres électronique :
consultations.earm2.deb.dgaln@developpement-durable.gouv.fr
Au terme de la participation du public, une synthèse des observations et propositions sera disponible sur le même site électronique des consultations publiques. Enfin, il sera statué sur ces deux demandes de permis exclusif de recherches dits « Les Coteaux » et « Les Coteaux Minéraux », demandes qui pourront être octroyées en totalité ou partiellement ou refusées, par arrêté du ministre chargé des mines après avis du Conseil général de l’économie.
cf.
